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Conditions D'Utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD SUR LES CONDITIONS D'UTILISATION (LES « CONDITIONS DE SERVICE »). EN ACCŔDANT À CE SITE OU EN UTILISANT CE SITE OU N'IMPORTE QUEL AUTRE SITE DE HOROSCOPE.COM, INC., SES FILIALES OU AGENTS (« SOCIéTé » OU « NOUS ») EN LIEN AVEC CET ACCORD (COLLECTIVEMENT, LE « SITE ») DE QUELQUE MANIèRE QUE CE SOIT, INCLUANT L'UTILISATION DE SERVICES ET RESSOURCES DISPONIBLES, MIS à DISPOSITION OU OFFERTS PAR LA SOCIéTé (INDIVIDUELLEMENT, UN "SERVICE" ET COLLECTIVEMENT, LES "SERVICES"), EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE », EN REMPLISSANT LE PROCESSUS D'ENREGISTREMENT (SI NéCESSAIRE), EN TéLéCHARGEANT N'IMPORTE QUELLES APPLICATIONS MOBILES DE LA SOCIéTé (INDIVIDUELLEMENT, UNE « APPLICATION ») ET/OU EN PARCOURANT SIMPLEMENT LE SITE, VOUS (« MEMBRE » OR « VOUS ») RECONNAISSEZ (1) AVOIR LU, COMPRIS ET VOUS êTRE ENGAGé à RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD (2) AVOIR L'ÀGE LéGAL REQUIS POUR CONCLURE UN CONTRAT AVEC LA SOCIéTé, ET (3) AVOIR L'AUTORISATION LéGALE DE POUVOIR êTRE LIé PAR LES TERMES DES PRéSENTES CONDITIONS DE SERVICE. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS êTRE LIé PAR LES TERMES DE CET ACCORD SUR LES CONDITIONS DE SERVICE, VOUS NE POUVEZ PAS ACCéDER OU UTILISER CE SITE OU LES SERVICES.

LES SERVICES SONT LES SUIVANTS, SANS LIMITATION : CONTENU ASTROLOGIQUE, RAPPORTS, TIRAGES DES TAROTS, JEUX, ET CONSULTATIONS PAR EMAIL, LES CONSULTATIONS EN DIRECT PAR TELEPHONE, LES CONSULTATIONS EN DIRECT PAR CHAT VIDEO AVEC LES VOYANTS (« CONSULTANTS »). CES CONSULTANTS EXERCENT COMME TRAVAILLEURS INDEPENDANTS. LA SOCIETE NE VERIFIE PAS LES COMPETENCES, LES CERTIFICATS, LES QUALIFICATIONS, REFERENCES OU EXPERIENCES DES CONSULTANTS. LA SOCIETE NE MENTIONNE PAS, N'APPROUVE PAS, NE VERIFIE PAS, N'EVALUE OU GARANTIT LES CONSEILS, INFORMATIONS OU AUTRES SERVICES FOURNIS PAR LES CONSULTANTS, NI NE CONSTITUE UNE GARANTIE DE VALIDITE, DE JUSTESSE, DE COMPLETUDE, DE SECURITE, DE LEGALITE, DE QUALITE, OU D'APPLICABILITE DU CONTENU, DE TOUT CE QUI EST DIT OU ECRIT PAR, OU N'IMPORTE QUEL CONSEIL FOURNI PAR, LES CONSULTANTS.

NOUS POUVONS MODIFIER CES CONDITIONS DE SERVICE à TOUT MOMENT à NOTRE GRé. CES MODIFICATIONS PRENDRONT EFFET IMMéDIATEMENT POUR LES NOUVEAUX UTILISATEURS DU SITE OU DES SERVICES ASSOCIéS.

TOUTEFOIS, SI NOUS PROCéDONS à DES CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS ET IMPORTANTS à CES CONDITIONS DE SERVICE, NOUS INFORMERONS LES UTILISATEURS EXISTANTS EN PUBLIANT UNE NOTIFICATION DE CES MODIFICATIONS BIEN MISE EN éVIDENCE SUR LE SITE.

CES CHANGEMENTS SERONT AUTOMATIQUEMENT PRIS EN COMPTE ET RENDUS EFFECTIFS POUR LES CLIENTS EXISTANTS TRENTE (30) JOURS CALENDAIRES APRèS LEUR NOTIFICATION INITIALE SUR LE SITE. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE, VOUS DEVEZ IMPéRATIVEMENT ARRêTER D'UTILISER LE SITE ET LES SERVICES ASSOCIéS. LE SIMPLE FAIT DE CONTINUER à UTILISER LE SITE APRèS LA NOTIFICATION DE MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE VAUDRA ACCEPTATION DE CE CHANGEMENT. LES CONDITIONS DE SERVICE NE PEUVENT PAS êTRE MODIFIéES D'UNE AUTRE FAÇON EXCEPTé PAR UN DOCUMENT éCRIT, SIGNé PAR LES DEUX PARTIES, VOUS ET LA SOCIéTé.

L'utilisation de certains services et/ou la participation à certains services peuvent faire l'objet de conditions supplémentaires ("Conditions supplémentaires”). Ces conditions supplémentaires seront soit listées dans les conditions de service soit vous seront présentées et soumises à votre accord lors de votre inscription à ce service supplémentaire. Si les conditions de services sont contradictoires avec les conditions supplémentaires, les conditions supplémentaires prévaudront pour le service en question. Les conditions de service et toutes les conditions supplémentaires seront appelées ici, les « Conditions ».

1. UTILISATION DES PROPRIETES DE LA SOCIETE.

Les applications, le site, les services, et les contenus de la société (les "propriétés de la société) sont protégés par les lois du copyright dans le monde entier. « Contenu » comprend, sans se limiter au texte, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, graphiques ou autres supports, et "contenu de la société » inclut, sans limitation, tout le contenu et les services mis à disposition par la société, par ses fournisseurs, et/ou par les l'ensemble des annonceurs, ou achetés par intermédiaire, les propriétés de la Société. Sous réserve des Conditions, la Société vous accorde une licence limitée pour reproduire et montrer des parties des propriétés de la Société dans le cadre de la visualisation du site Web et en utilisant les services pour vos propres fins personnelles. Vous n'êtes pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer, représenter, afficher ou créer des documents ou autres travaux dérivés des propriétés de la Société sauf autorisation expresse de la société.

1.1 Licence de l'Application. Sous réserve de votre respect des Conditions, la Société vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour télécharger, installer et utiliser une copie de l'application sur un seul appareil mobile ou ordinateur dont vous êtes le propriétaire ou avez le contrôle et pour exécuter une telle copie de l'application uniquement pour vos besoins personnels ou professionnels internes. En outre, comme l'ensemble des applications lancées ou téléchargées à partir de l'App Store d'Apple (un « App Store Sourced Application"), vous utiliserez uniquement l'App Store Sourced Application (i) sur un produit de marque Apple qui utilise l'iOS (système d'exploitation appartenant à Apple) et (ii) dans la mesure permise par les « Règles d'utilisation » énoncées dans les Conditions de service de l'App Store Apple.

1.2 Mises à jour. Vous comprenez que les Propriétés de la Société évoluent. En conséquence, la Société peut vous demander d'accepter les mises à jour des Propriétés de la Société que vous avez installées sur votre ordinateur ou appareil mobile. Vous reconnaissez et acceptez que la Société puisse mettre à jour les Propriétés de la Société sans l'obligation de vous en avertir. Vous aurez peut-être besoin de mettre à jour un logiciel tiers de temps en temps afin d'utiliser les Propriétés de la Société.

1.3 Restrictions. Les droits qui vous sont accordés dans les Conditions sont soumis aux restrictions suivantes : (a) vous ne pouvez pas licencier, vendre, louer, transférer, céder, reproduire, distribuer, héberger ou exploiter commercialement tout ou partie des Propriétés de la Société, y compris le site Web ; (b) vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour insérer toute marque, logo ou autre information commerciale (y compris des images, textes, mises en pages ou formes) ; (c) vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques déposées de la Société ; (d) vous ne pouvez pas modifier, traduire, adapter, fusionner, faire des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, recompiler ou déconstruire tout ou partie des Propriétés de la Société sauf dans la mesure où les restrictions susmentionnées sont expressément interdites par la loi applicable; (e) vous ne devez pas utiliser de logiciel manuel ou automatisé, de dispositifs ou autres processus (y compris, mais sans s'y limiter, indexation – spiders, robots, extractions de contenu, avatars, outils d'exploration de données ou autres) pour extraire ou télécharger des données depuis n'importe quelle page Web contenue dans le site. (Nous accordons aux opérateurs de moteurs de recherche publics l'autorisation révocable d'utiliser des extracteurs pour copier des contenus à partir du site si cela est nécessaire dans le seul et unique but de créer des index de recherche accessibles au public, mais pas de caches ou archives de ces contenus); (f) accéder aux Propriétés de la Société afin de construire un site web, une application ou un service similaire et/ou concurrent; (g) sauf si cela est expressément stipulé dans le présent document, aucune partie des Propriétés de la Société ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée ou transmise sous quelque forme ou par tout moyen que ce soit; et (h) vous ne devez pas supprimer ou détruire tout avis de copyright ou autres marquages de propriété contenus sur ou dans les Propriétés de la Société. Toute version future, mise à jour ou autre ajout sera soumis aux présentes Conditions. La Société, ses fournisseurs et prestataires de services se réservent tous les droits non accordés dans les présentes Conditions. Toute utilisation non autorisée des Propriétés de la Société met un terme aux licences accordées par la Société conformément aux Conditions.

2. INSCRIPTION

2.1 Services. Bien que certaines parties du contenu de la Société puissent être vues par en parcourant simplement les propriétés de la Société (les « services généraux »), afin d'accéder à certaines des fonctions astrologiques personnalisées et/ou de recevoir du contenu additionnel et Services (y compris les services par messagerie électronique) provenant de la Société (les « Services Personnalisés »), vous devez vous inscrire auprès de nous. Les Services Généraux et les Services Personnalisés sont appelés collectivement « Services » dans les présentes Conditions d'utilisation. En contrepartie des services personnalisés, vous acceptez de : (a) fournir certaines informations actuelles, complètes et précises à propos de vous-même quand vous êtes invités à le faire par la Société et (b) mettre à jour ces informations si besoin pour qu'elles restent complètes et exactes. Toutes les informations que nous demandons et que vous fournissez lors de votre inscription initiale, ainsi que l'ensemble des mises à jour de celles-ci, sont mentionnées dans ces Conditions d'utilisation en tant que « données d'enregistrement ». Certains services et contenus sont fournis par des fournisseurs tiers et non par la Compagnie elle-même.

2.2 Admission. La Société ne permet pas que les Services soient utilisés par les utilisateurs temporairement ou indéfiniment suspendus. En outre, la Société ne permet pas l'utilisation des Services par les résidents (a) de toute juridiction qui peut interdire nos services ou (b) de tout pays qui est interdit par la loi, la réglementation, traité ou acte administratif d'entrer dans des relations commerciales avec les états-Unis d'Amérique ou ses citoyens. Ces pays peuvent inclure sans limitation, l'Afghanistan, la Birmanie, Cuba, l'Iran, l'Irak, la Libye, la Corée du Nord, la Serbie, la Syrie et le Soudan. SI VOUS N'ÊTES pas admissible, n'utilisez pas les Services.

2.3 Données d'Inscription de l'utilisateur. Pendant l'inscription, y compris lorsque vous fournissez vos données d'enregistrement, vous recevrez de la Société un identifiant (« ID ») et un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable si vous ne respectez pas la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre compte, que vous les autorisiez effectivement ou expressément ou pas. Vous pouvez changer votre mot de passe en suivant les instructions sur le site Web. Vous acceptez que votre compte, ID et mot de passe ne puissent pas être transférés ou vendus à une autre partie. Vous vous engagez à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité dont vous avez la connaissance.

2.4 Accès à votre compte. Afin d'assurer que la Société soit en mesure de fournir des services de haute qualité, répondre aux besoins des utilisateurs, et de se conformer aux lois, vous consentez par la présente que des salariés et agents de la Société puissent accéder à votre compte et données d'enregistrement afin d'enquêter au cas par cas sur les plaintes ou autres allégations ou soupçons d'utilisations frauduleuses.

2.5 Résiliation de votre compte. La Société peut modifier ou interrompre (en totalité ou en partie) les Services ou votre compte, avec ou sans notification, pour n'importe quelle raison sans responsabilité envers vous, tout autre utilisateur ou tiers. Sans limiter ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre compte (a) si nous sommes incapables de vérifier ou d'authentifier vos données d'inscription ou autre information que vous nous avez fournie, (b) si nous jugeons que vos activités sont susceptibles d'entraîner votre responsabilité légale, la nôtre ou celle de nos utilisateurs, ou (c) si nous croyons que vous avez (i) fourni des données d'inscription ou autres informations fausses ou trompeuses, (ii) interféré avec d'autres utilisateurs ou l'administration des Services, ou (iii) violé les présentes Conditions de Services

3. COMPORTEMENT DES MEMBRES ET RESTRICTIONS ; RESPECT DES LOIS

Votre droit d'utiliser les Propriétés de la Société vous est personnel. Vous déclarez que vous êtes un particulier et que vous n'êtes pas une société ou une autre entité commerciale. Vous êtes autorisé à utiliser les Propriétés de la Société uniquement pour votre usage personnel. Vous vous engagez à ne pas revendre ou faire usage commercial des Propriétés de la Compagnie sans le consentement exprès et écrit de la Société. Vous ne pouvez pas supprimer les droits du copyright ou autres avis de propriété contenus dans les Propriétés de la Société. Vous êtes seul responsable du contenu de vos échanges transmis sur ou dans les Propriétés de la Société. Votre utilisation des Propriétés de la Société est assujettie à toutes les lois et règlements locaux, nationaux et internationaux applicables. Vous vous engagez :

(a) à vous conformer à toutes les lois des états-Unis d'Amérique concernant la transmission de données techniques exportées depuis les états-Unis via les Propriétés de la Société;

(b) à ne pas utiliser les Propriétés de la Société à des fins illégales;

(c) à ne pas interférer ou perturber les réseaux connectés à la Société;

(d) à vous conformer à tous les règlements applicables, politiques et procédures des réseaux connectés aux Propriétés de la Société;

(e) de ne pas utiliser l'exploration de données (data mining), de robots ou de méthodes similaires de collecte de données et d'extraction en relation avec les Propriétés de la Société;

(f) à vous conformer à toutes les lois domestiques et internationales applicables, statuts, ordonnances et règlements concernant votre utilisation des Propriétés de la Société. La Société utilise l'Internet pour envoyer et recevoir certains messages; par conséquent, votre conduite est soumise à la réglementation, aux politiques et procédures de l'Internet. Vous n'utiliserez pas les Propriétés de la Société pour des courriers de type « chaînes », pour des courriers indésirables, pour du spam, ou pour toute utilisation de listes de distribution à toute personne n'ayant pas donné sa permission spécifique d'être incluse dans un tel processus. Toutes tentatives d'acquisition d'accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques sont interdites. Vous ne devez pas interférer avec l'utilisation ou la jouissance par les autres membres des Propriétés de la Société; et

(g) vous êtes responsable de tout Contenu que vous téléchargez, postez, envoyez par email, transmettez ou rendez disponibles sur ou par l'intermédiaire des Propriétés de la Société (« Mise à Disposition »), que ce soit affiché publiquement ou transmis de manière privée (« Votre Contenu »). Vous vous engagez à ne pas mettre à disposition sur ou par l'intermédiaire des Propriétés de la Société, tout contenu illégal, harcelant, diffamatoire, injurieux, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible de quelque nature que ce soit. En outre, vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu qui encourage une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile, ou violer les lois et règlements locaux, nationaux et internationaux applicables. Nous pouvons (sans en avoir l'obligation) supprimer tout votre contenu pour n'importe quelle raison (ou sans raison). De plus, si nous nous rendons compte d'une quelconque violation possible de votre part d'une ou plusieurs clauses de ces Conditions de Services, nous nous réservons le droit d'enquêter sur ces violations et pouvons, à notre seule discrétion, résilier immédiatement votre licence d'utilisation des Propriétés de la Société, ou de changer, modifier ou retirer tout ou partie de votre contenu, sans avoir à vous en avertir au préalable.

4. PROPOSITIONS

Si vous avez des questions, des suggestions, des idées, des commentaires ou des recommandations au sujet de ces conditions d'utilisation, des pratiques de notre site Web, ou de vos relations (transactions ou interactions) avec nous, vous pouvez nous contacter par email ou par courrier en utilisant les informations de contact indiquées dans la section 14.8 (Notification). Seule la Société détiendra l'ensemble des droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle en relation avec les suggestions, idées, commentaires, recommandations, ou autres informations fournies par vous-même concernant les Propriétés de la Société et vous cédez ces propositions à titre gracieux à la Société. Nous pouvons utiliser les propositions que nous jugeons appropriées à notre seule discrétion.

5. FRAIS ET CONDITIONS D'ACHAT

5.1 Paiement. Vous acceptez de payer tous les frais ou honoraires à votre compte en conformité avec les droits, les frais et les modalités de facturation en vigueur au moment où un paiement ou une taxe est exigible. Vous devez fournir à la Société une carte de crédit valide (Visa, MasterCard, ou tout autre émetteur accepté) ou un compte PayPal (« Fournisseur de Paiement ») comme condition pour s'inscrire à l'un des services personnalisés. Le contrat de votre prestataire de service de paiement régit votre utilisation de la carte de crédit désignée ou votre compte PayPal, vous devez vous référer à ce contrat et pas aux présentes Conditions d'utilisation pour déterminer vos droits et obligations. En fournissant à la Société votre numéro de carte bancaire ou de compte PayPal et autres informations de paiement associées, vous acceptez que la Société soit autorisée à facturer immédiatement votre compte de tous les frais et charges dues et payables à la Société et qu'aucune notification ou consentement supplémentaire n'est requis. Vous vous engagez à informer immédiatement la Société de tout changement d'adresse de facturation ou de carte de crédit ou de compte PayPal utilisé pour le paiement. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos prix et méthodes de facturation, soit par affichage immédiat sur les Propriétés de la Société ou par envoi d'un email.

5.2 Frais d'abonnement au service.

5.3 Taxes. Les tarifs de la Société sont présentés nets de toute taxe de vente applicable. Si des services, ou des paiements pour des services personnalisés, selon les conditions d'utilisation sont soumis à une taxe de vente dans n'importe quelle juridiction et que vous n'avez pas versé la taxe de vente applicable à la Société, vous serez responsable du paiement à l'autorité fiscale compétente de cette taxe de vente ainsi que des pénalités ou intérêts liés, et vous indemniserez la Société pour toute responsabilité ou dépense que nous pourrions engager dans le cadre de ces taxes de vente. à notre demande, vous nous fournirez les reçus officiels délivrés par l'autorité fiscale compétente, ou autre preuve que vous avez payé toutes les taxes applicables. Pour objets de cette section 5.3, « Taxe de Vente » désigne toute taxe de vente ou d'utilisation, ainsi que toute autre taxe mesurée par le produit des ventes, que la Société est autorisée à transmettre à ses clients, ce qui est l'équivalent fonctionnel d'une taxe de vente où la juridiction fiscale applicable n'impose pas différemment de taxe de vente ou d'utilisation.

5.4 Contestations. Vous devez nous aviser par écrit dans les sept (7) jours après réception de votre relevé de carte de crédit, si vous souhaitez contester un de nos frais sur ce relevé sinon le différend sera réputé abandonné. Les litiges de facturation doivent être notifiés à l'adresse suivante : [email protected]

6. SERVICES TIERS

6.1 Sites Web, Contenu et annonces de tiers. Les Propriétés de la Société contiennent (ou peuvent être l'intermédiaire) des liens vers d'autres sites (« Sites Tiers »), ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, photos, dessins, musique, son, vidéo, informations, logiciels et autres contenus appartenant ou provenant de tiers (le « Contenu Tiers ») ainsi que des publicités de tiers ("Annonces Publicitaires Tiers"). Lorsque vous cliquez sur un lien vers un Site tiers ou Annonces Publicitaires Tiers, nous ne vous avertirons pas que vous quittez les Propriétés de la Société et que vous êtes soumis aux termes et conditions (y compris les politiques de confidentialité) d'un autre site ou de destination. De tels Sites Tiers, Contenu Tiers et Annonces Publicitaires Tiers ne sont pas examinés ni contrôlés et l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité n'ont pas été vérifiées par nos soins, ainsi nous ne sommes pas responsables des Sites Tiers accessibles via les Propriétés de la Société ou tout Contenu Tiers ou Annonces Publicitaires Tiers publiés sur ou via les Propriétés de la Société, y compris, sans s'y limiter, le contenu, l'exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité ou les habitudes de ces Sites Tiers, Contenu Tiers, ou Annonces Publicitaires Tiers. L'intégration ou le lien vers un Site Tiers ou un Contenu Tiers n'implique pas l'approbation ou le soutien de celui-ci par Nous. Si vous décidez de quitter les Propriétés de la Société et accéder aux Sites Tiers, vous le faites à vos propres risques et êtes conscient que nos conditions et politiques ne s'appliquent plus. Vous devriez revoir les termes et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site vers lequel vous naviguez depuis les Propriétés de la Société.

6.2 App Stores. Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité de la ou les applications ainsi que les services associés dépendent d'un tiers à partir duquel vous avez reçu la licence d'application, par exemple, l'App Store d'Apple pour l'iPhone ou l'Android App Store (« App Store »). Vous reconnaissez que les Conditions sont établies entre vous et la Société et non avec l'App Store. La Société, pas l'App Store, est seul responsable pour les Propriétés de la Société, y compris les applications, leur contenu, et est le destinataire de toute réclamation s'y rapportant. Pour utiliser une application, vous devez avoir accès à un réseau sans fil, et vous acceptez de payer tous les frais associés à cet accès. Vous acceptez également de payer tous les frais (s'il y en a) facturés par l'App Store en relation avec Propriétés de la Société, y compris la ou les applications. Vous vous engagez à respecter toutes les conditions d'utilisation applicables du tiers (par exemple, les modalités et les politiques de l'App Store) quand vous utilisez les Propriétés de la Société, et votre permis d'utiliser la ou les applications est conditionné à ce respect. Vous reconnaissez que l'App Store et ses filiales sont les bénéficiaires tiers des conditions d'utilisation et auront le droit de les faire respecter.

7. AUCUNE GARANTIE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE

(A) Dans la mesure autorisée par la loi applicable, les Propriétés de la Société sont fournies « en l'état » avec tous les défauts. La Société n'assume aucune responsabilité concernant la disponibilité (ou son manque), la rapidité (ou son manque), les suppressions, les erreurs de livraison ou erreurs de stockage des communications des membres ou des paramètres de personnalisation;

(B) En particulier, mais sans limitation, la Société peut supprimer l'email ou d'autres comptes ou les informations qui s'y trouvent si le compte est inactif depuis plus de quatre-vingt-dix (90) jours;

(C) L'utilisation des Propriétés de la Société se fait uniquement à votre propre risque, et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou perte de données résultant du téléchargement de contenu et/ou de données à partir des Propriétés de la Société ;

(D) Les Propriétés de la Société sont fournies uniquement à des fins de divertissement et dans la mesure autorisée par la loi applicable, la Société, en son nom et ceux de ses fournisseurs, décline toutes garanties, représentations et conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris, sans limitation, toute garantie, représentation ou condition de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, titre, ou non-infraction et elle n'offre aucune garantie, représentation ou condition concernant les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation des Propriétés de la Société, l'exactitude ou la fiabilité des contenus obtenus par les Propriétés de la Société, des biens ou des services achetés ou obtenus par les Propriétés de la Société, ou toutes les transactions conclues par l'intermédiaire des Propriétés de la Société, et n'offre aucune garantie, représentation ou condition que les Propriétés de la Société répondent à vos besoins, soient ininterrompues, opportunes, sécurisées ou exemptes d'erreur. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, que vous pourriez obtenir de la Société ou des Propriétés de la Société ne constitue une garantie, une représentation ou une condition.

(E) Les opinions, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations fournis par un tiers, y compris les consultants, sont ceux du tiers concerné, et non ceux de la Société. Ni la Société, ni les consultants,

(1) ne fournissent de conseils financiers ou n'agissent en aucune façon comme un conseiller financier habilité;

(2) ne fournissent des conseils médicaux ou n'agissent en aucune manière comme un médecin, infirmière ou praticien médical habilité;

(3) ne fournissent de conseils juridiques ou n'agissent en aucune façon comme un avocat ou un conseiller juridique. Vous devriez consulter un professionnel agréé avant de prendre des décisions financières, médicales ou juridiques. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties, représentations ou conditions, la limitation ou l'exclusion des garanties implicites, ou les limitations sur la durée d'une garantie implicite, ainsi certaines des limitations citées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer intégralement à vous.

8. LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITE

Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés, partenaires et fournisseurs ne sont pas responsables des dommages accidentels, spéciaux, indirects ou punitifs de quelque sorte que ce soit, y compris mais sans limitation des dommages-intérêts pour perte de profits et le coût d'acquisition de biens et de services (collectivement, les « Dommages Indirects ») découlant de ou en relation avec les Propriétés de la Société, notre politique de confidentialité ou ces Conditions de Services (quoiqu'il se produise, y compris la négligence), même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages. Sans limitation à ce qui précède et dans la mesure permise par la loi applicable, la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés, partenaires et fournisseurs ne seront pas responsables des dommages indirects découlant de ou en rapport avec :

A. l'utilisation ou l'incapacité d'utilisation des Propriétés de la Société

B. des biens ou services achetés ou obtenus via les Propriétés de la Société, ou des messages reçus ou transactions conclues par l'intermédiaire des Propriétés de la Société; ou

C. la perte, l'accès non autorisé ou le changement de vos transmissions ou données

La responsabilité de l'entreprise, ses dirigeants, administrateurs, employés, partenaires et fournisseurs envers vous ou tout tiers résultant ou en rapport avec les Propriétés de la Société, notre politique de confidentialité ou les présentes Conditions de Services (quoiqu'il se produise, y compris la négligence) est limitée au plus élevé des 2 montants suivants : (A) le montant des frais que vous nous avez payés dans les douze (12) mois avant l'action engageant la responsabilité, ou (B) 100 $.

Certaines juridictions interdisent l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires, indirects ou punitifs. En conséquence, certaines des limitations et exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre cas.

9. AVIS DE VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR (COPYRIGHT)

Nous enquêterons sur les avis de violation des droits d'auteur et prendrons les mesures appropriées en vertu du Digital Millennium Copyright Act, Title 17, United States Code, Section 512(c)(2) (« DMCA »). Si vous pensez que votre travail a été utilisé ou copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur et que cette violation se produit sur les Propriétés de la Société ou sur des Sites Tiers, veuillez s'il vous plaît nous fournir, conformément à la loi DMCA, une notification écrite de votre réclamation pour violation des droits d'auteur à l'Agent Désigné pour ce Site Web (identifié ci-dessous), qui doit contenir les éléments suivants:

A. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l'intérêt des droits d'auteur qui est présumé avoir été violé;

B. Une description de l'œuvre protégée que vous prétendez avoir été violée et l'identification du contenu prétendu violé dans cette œuvre pour lequel vous demandez le retrait ou dont l'accès doit être désactivé;

C. Une description de l'endroit où le contenu prétendument violé est situé sur les Propriétés de la Société;

D. Les informations nécessaires pour permettre à la Société de vous contacter comme votre adresse, votre numéro de téléphone et adresse email ;

E. Une déclaration de votre part sur le fait que vous croyez en toute bonne foi que l'utilisation du contenu identifié dans votre réclamation de la manière reprochée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son représentant ou la loi; et

F. Une déclaration de votre part sur le fait que les informations dans votre réclamation sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur.

Notre Agent Désigné pour les avis de réclamation de violation des droits d'auteur peut être contacté comme suit :

Par courrier :

Maite Turmon
Accounting and Administrative Manager
Horoscope.com, Inc.
126 South Park
San Francisco CA 94107-1809
U.S.A.

Par téléphone : 415 615 9028

Par fax : 415 615 9030

Par email: [email protected]

L'Agent Désigné doit être contacté uniquement si vous pensez que votre travail a été utilisé ou copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur et que cette violation se produit sur les Propriétés de la Société ou sur des Sites Tiers, ou en relation avec les Propriétés de la Société. Toutes les autres demandes adressées directement à l'Agent Désigné n'obtiendront pas de réponse. Ces demandes de renseignements doivent être faites avec la procédure de retour mentionnée à la section 14.5 (Conformité).

10. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société, sa société mère, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, fournisseurs, consultants et agents (les « Parties de la Société ») de toutes les réclamations de tiers, responsabilité, dommages et intérêts et/ou coûts (y compris, mais sans limitation, les honoraires d'avocat) découlant de votre utilisation des Propriétés de la Société, de votre violation de ces Conditions d'utilisation, ou de votre violation des droits d'un tiers, y compris, sans limitation, infraction commise par vous ou tout autre utilisateur de votre compte de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. Ces conditions s'appliquent au profit des successeurs, ayants droit et titulaires de licence de la Société.

11. RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre fin à votre inscription sur les Propriétés de la Société ou de bloquer l'accès aux Propriétés de la Société, y compris les services qui vous sont fournis. Nous nous réservons le droit d'agir ainsi, avec ou sans notification de notre part, pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison, et sans aucune responsabilité envers vous.

12. ARBITRAGE ; INJONCTION

Tout litige, controverse ou réclamation découlant de, concernant, ou en relation avec ces Conditions d'utilisation sera réglé par arbitrage obligatoire conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association (« AAA »). L'arbitrage devra être mené par un seul arbitre, choisi en conformité avec les règles de l'AAA, et le jugement sur la sanction arbitrale pourra être rendu devant n'importe quelle cour suivant cette juridiction. Cependant, chaque partie a le droit de demander une aide provisoire ou préliminaire à un tribunal compétent en Californie afin de protéger ses droits en attendant l'achèvement de tout arbitrage, et les deux parties acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des juridictions de l'état de Californie, à San Francisco (Californie), pour une telle procédure. Si l'une des parties dépose une action contraire à cette disposition, l'autre partie peut récupérer les honoraires et frais d'avocats jusqu'à mille dollars américains (US $ 1000).

13 UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Ce site Web est accessible à partir de différents pays à travers le monde et peut contenir des références aux Propriétés de la Société et au Contenu qui ne sont pas consultables dans votre pays. Ces références ne signifient pas que la Société a l'intention d'annoncer les Propriétés de la Société ou Contenu dans votre pays. Les Propriétés de la Société sont contrôlées et offertes par la Société via des installations d'hébergement externes situées en France et aux états-Unis d'Amérique. La Société ne fait aucune déclaration comme quoi les Propriétés de la Société sont appropriées ou disponibles pour une utilisation dans d'autres endroits. Ceux qui accèdent aux Propriétés de la Société depuis d'autres juridictions le font de leur propre gré et sont responsables du respect des lois locales.

14. CLAUSES GéNÉRALES

14.1 Communications électroniques. Les communications entre vous et la Société se font par moyens électroniques, si vous consultez les Propriétés de la Société ou envoyez des e-mails à la Société, ou si la Société publie une notification des Propriétés de la Société ou communique avec vous par e-mail. Pour des raisons contractuelles, vous (1) consentez à recevoir des communications de la Société sous forme électronique; et (2) acceptez que tous les termes et conditions, accords, avis, informations et autres communications que la Société vous fournit par voie électronique répondent aux mêmes exigences légales que les communications faites par écrit. Ce qui précède n'affecte pas vos droits légaux.

14.2 Responsabilité. Vous dégagez de toute responsabilité les Parties de la Société et leurs successeurs vis à vis des réclamations, demandes, ensemble de pertes, dommages-intérêts, droits et actions de toute nature, y compris les blessures personnelles, décès, et dommages matériels, directement ou indirectement lié(s) à ou résultant des interactions avec ou comportement des autres utilisateurs du site Web ou des Sites Web tiers de toute nature en lien ou résultant des Conditions d'utilisation ou votre propre utilisation des Propriétés de la Société. Si vous êtes résident de l'état de Californie, vous renoncez à la section 1542 du Code civil de Californie qui stipule « un dégagement de responsabilité général ne s'étend pas aux réclamations dont le créancier ne connaît pas ou ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de l'exécution de ce dégagement, qui, s'il est connu par lui doit avoir une incidence importante sur son accord avec le débiteur ».

14.3 Cession. Les Conditions d'utilisation, ainsi que vos droits et obligations selon les modalités des présentes, ne peuvent être cédés, sous-traités, délégués, ou autrement transférés par vous sans le consentement préalable écrit de la Société, et toute cession, sous-traitance, délégation ou transfert en violation avec ce qui précède sera considéré nul et non avenu.

14.4 Force Majeure. La Société ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes raisonnables indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans limitation, les actes de Dieu, guerre, terrorisme, émeutes, embargos, actions des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, grèves ou pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

14.5 Conformité. Si vous croyez que la Société n'a pas respecté les Conditions de Services, veuillez s'il vous plaît contacter la Société par courriel à l'adresse [email protected] Nous ferons de notre mieux pour

répondre à vos préoccupations. Si vous sentez que votre plainte a été traitée de manière incomplète, nous vous invitons à nous le faire savoir pour un complément d'enquête.

14.6 Droit applicable. Les Conditions et toute action qui s'y rapporte seront régies et interprétées par et sous les lois de l'état de Californie, en conformité avec le Federal Arbitration Act, sans donner effet aux principes qui assurent l'application de la loi d'une autre juridiction. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent Accord.

14.7 Notification. La Société peut vous fournir des notifications, y compris celles concernant les modifications apportées aux Conditions de Services, par e-mail, courrier ordinaire, messagerie texte, affichage sur les Propriétés de la Société, ou d'autres moyens valables, connus actuellement ou ultérieurement développés. Lorsque la Société exige que vous fournissiez une adresse e-mail, vous êtes tenu de fournir à la Société votre adresse e-mail la plus récente valable. Dans le cas où la dernière adresse e-mail que vous avez fournie à la Société n'est pas valide, ou pour quelque raison que ce soit n'est pas capable de vous livrer toutes les notifications requises/autorisées par les Conditions, l'expédition par la Société de l'e-mail contenant cet avis constituera néanmoins un avis effectif. Vous pouvez envoyer une notification à la Société à l'adresse suivante : Horoscope.com, Inc., 126 South Park, San Francisco, CA 94107-1809, USA, Attn : General Counsel. Cette notification est réputée avoir été donnée lorsqu'elle est reçue par la Société par courrier remis par un service de livraison « au lendemain » nationalement reconnu ou par courrier prioritaire affranchi envoyé à l'adresse ci-dessus.

14.8 Renonciation. Toute renonciation ou échec à appliquer n'importe quelle disposition des Conditions de Services en une occasion ne sera pas considéré comme une renonciation à toute autre disposition ou renonciation à cette disposition en toute autre occasion.

14.9 Divisibilité. Si une disposition des Conditions de Services est, pour une raison quelconque, jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions des Conditions de Services resteront exécutoires, et la disposition invalide ou inapplicable sera réputée être modifiés de sorte qu'il est valide et exécutoire dans la mesure maximale permise par la loi.

14.10 Contrôle de l'exportation. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter, importer ou transférer les Propriétés de la Compagnie excepté si cela est autorisé dans le cadre de la loi américaine, les lois de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu les Propriétés de la Société, et l'ensemble des autres lois applicables. En particulier, mais sans limitation, les Propriétés de la Société ne peuvent pas être exportées ou réexportées (a) vers tout pays sous embargo des états-Unis; ou (b) à toute personne sur la liste du Département du Trésor américain dite « Specially Designated Nationals » ou la liste des personnes refusées par le Département du Commerce américain ou la liste dite « Entity List ». En utilisant les Propriétés de la Société, vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays qui est soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » et (ii) vous ne figurez pas sur une liste du gouvernement américain des partis interdits ou contrôlés. De plus vous ne devez pas utiliser les Propriétés de la Société à des fins interdites par la loi des états-Unis, y compris le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles ou d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Vous reconnaissez et acceptez que les produits, services ou technologies fournis par la Société sont soumis aux lois et règlements des états-Unis sur le contrôle des exportations. Vous devez vous conformer à ces lois et règlements et ne devez pas, sans autorisation préalable du gouvernement américain, exporter, réexporter, ou transférer les produits, services ou technologies de la Société, que ce soit directement ou indirectement, à tout pays en violation de ces lois et règlements.

14.11 Accès et téléchargement de l'application à partir d'iTunes. Ce qui suit s'applique à toute application accédée par ou téléchargée à partir de l'App Store d'Apple (« App Store Sourced Application ») :

A Vous reconnaissez et acceptez que (i) les Conditions d'utilisation sont conclues uniquement entre vous et la Société, et non Apple, et (ii) la Société, pas Apple, est seul responsable de l'App Store Sourced Application et le contenu de celle-ci. Votre utilisation de l'App Store Sourced Application doit se conformer aux Conditions d'utilisation de l'App Store.

B Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support relatifs à l'App Store Sourced Application.

C En cas de défaillance de l'App Store Sourced Application pour se conformer à toute garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat de l'App Store Sourced Application et dans la mesure permise par applicable la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie concernant l'App Store Sourced Application. Entre la Société et Apple, d'autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses attribuables à un défaut de conformité à toute garantie sera de la seule responsabilité de la Société.

D Vous et la Société reconnaissez que, entre la Société et Apple, Apple n'est par chargé de traiter les réclamations que vous avez ou les réclamations d'un tiers relatives à l'App Store Sourced Application ou à votre possession et utilisation de l'App Store Sourced Application, y compris, mais sans limitation : (i) les réclamations sur la responsabilité de produit ; (ii) les réclamations sur le fait que l'App Store Sourced Application ne parvient pas à se conformer aux obligations légales ou réglementaires applicables ; et (iii) les réclamations traitant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire.

E Vous et la Société reconnaissez que, dans le cas de toute réclamation par un tiers que l'App Store Sourced Application ou votre possession et utilisation de cette App Store Sourced Application, porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle du dit tiers, entre la Société et Apple, la Société, pas Apple, sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'acquittement de cette réclamation pour violation de propriété intellectuelle dans la mesure requise par les Conditions de Services.

F Vous et la Société reconnaissez et acceptez qu'Apple, et les filiales d'Apple, sont les bénéficiaires tiers des Conditions relatives à votre licence de l'App Store Sourced Application, et que, du fait de votre acceptation des modalités de la licence de ce Produit Tiers, Apple ait le droit (et sera présumé avoir accepté ce droit) de faire appliquer une telle licence à votre encontre en qualité de bénéficiaire tiers de cette licence.

G Sans limitation aux autres clauses des Conditions, vous devez respecter toutes les clauses applicables du tiers lors de l'utilisation sur l'App Store Sourced Application.

15. PLAINTES CONSOMMATEUR.

Conformément au paragraphe 1789.3 du Code Civil de Californie, vous pouvez rapporter des plaintes auprès de « Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs » en les contactant par courrier à l'adresse suivante : 400 R Street, Sacramento, CA 95814 ou par téléphone au (800) 952-5210.

16. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD.

Les Conditions constituent l'entente finale, complète et exclusive des parties relativement à l'objet des présentes et remplace et fusionne toutes les discussions préalables entre les parties relativement à cet objet.

Ces conditions ont été révisées pour la dernière fois le 1er octobre 2013.

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